"Pour un urbanisme de projet"

Benoist APPARU installe le comité de pilotage ( 23 juin 2010)

Logement, aménagement durable et ressources naturelles

"Un enjeu majeur : passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet"

La Rédaction du site "Les Petites Toulousaines" s'inquiète, comme plusieurs Associations de Quartier et de nombreux experts du domaine, que l'actuel gouvernement et le Chef de l'Etat lui-même, prennent parti de manière unilatérale dans le débat de la densification. Il s'agit avant tout de favoriser les grands groupes promoteurs dont le civisme est étroitement encadré par leur implication dans le PNB. Ceci sans égard pour le Bonheur des citoyens, leur santé physique, mentale et sociale. L'hyperconstructivisme tend à faire de nos cités des lieux de concentration où les populations sévérement encadrées, limitées dans leurs déplacements, souvent réduites au désespoir du chômage subi ou craint, finissent par se considérer comme des termites sans territoire décent. La ville masque la destruction des jardins individuels, véritables alvéoles pulmonaires du tissu urbain, derrière de prétendus projets écologiques qui consistent principalement à "libérer les promoteurs" de tout souci, fut-ce du souci de l'avenir.


Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, souligne que l’objectif de la mise en œuvre d’un urbanisme de projet est de « faciliter la vie » de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement, de construction.

Comme l’a souligné le Président de la République, le droit et les pratiques actuelles en matière d’urbanisme ne sont pas en phase avec cette volonté de mettre le projet au cœur du système, que ce soit un projet urbain, des projets d’aménagement et de construction, des projets de ville ou des projets de vie.

C’est vrai pour l’ensemble du territoire national ; c’est bien sûr une des conclusions majeures des équipes qui ont travaillé sur le Grand Paris, conclusions qu’il nous faut aujourd’hui décliner dans le passage à l’opérationnel sur ce grand projet : les territoires, même contraints, même complexes, sont riches d’immenses potentialités qu’il nous faut valoriser, que ce soit les friches industrielles, les parkings qui s’étendent à perte de vue, les terrains, de l’Etat ou d’autres grands propriétaires fonciers, qui ne sont tout simplement pas valorisés. C’est aussi vrai pour les Ecocités, de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Rennes par exemple, qui doivent être l’emblème de la ville durable. Enfin, c’est encore l’enjeu pour les grands stades de l’Euro 2016 dont la réalisation est attendue par tous.

Nous pouvons changer les pratiques, susciter l’innovation et donner la main aux porteurs de projet. Pour avancer sur ces sujets, le Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a constitué un comité de pilotage qui se réunit une première fois le 23 juin.

Certains outils seront créés dans les 18 mois à venir dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi dit « Grenelle 2 » ; plus largement, il n’y a pas de tabou, pas de restriction dans cette réflexion qui s’ouvre avec tous ceux qui participent à la « fabrique de la ville ».

Elus, professionnels, associations doivent alimenter les propositions que l’Etat souhaite mettre en œuvre rapidement. Les parlementaires seront associés à travers un « groupe miroir » pour assurer le suivi de l’élaboration des ordonnances prévues par le projet de loi « Grenelle 2 », et la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Quatre groupes de travail traiteront plus particulièrement des sujets suivants :

• Une nouvelle conception de l’urbanisme, avec des documents d’urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelle génération post Grenelle ;

• De nouveaux process pour faciliter la réalisation de projet (dont la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON)) ;

• La réforme de la fiscalité de l’urbanisme et les outils du financement de l’aménagement

• De nouvelles stratégies foncières dont la réforme du droit de préemption

L’objectif est que les propositions soient mises en œuvre au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 157 Ko) ; Télécharger le dossier de presse (PDF - 472 Ko) ; Contact presse : Cabinet de Benoist APPARU 01 40 81 89 53

 

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9 Juillet 2010